Selon le Conseil fédéral, les fenêtres à bébé sont justifiées. (© Raimo Lindner)
Le Conseil fédéral: les fenêtres à bébé sont utiles
En octobre 2016, le Conseil fédéral a présenté son rapport relatif au postulat concernant les fenêtres à bébé (1). Comme déjà auparavant, le Conseil fédéral a constaté ici également que les fenêtres à bébé étaient vraiment utiles.
Déjà en novembre 2013, le Conseil fédéral soulignait la légitimité des fenêtres à bébé dans sa réponse à une interpellation de la conseillère aux Etats Maury Pasquier: «Dans les droits de la personnalité, la vie de l’enfant est à considérer comme plus importante que le droit de connaître son ascendance.
Le postulat Maury Pasquier
Mais Maury Pasquier ne se montre pas satisfaite de cette réponse. Déjà en décembre 2013, elle est de nouveau active concernant les fenêtres à bébé et dépose un postulat. Elle veut charger le Conseil fédéral, entre autres, de comparer les fenêtres à bébé avec d’autres mesures de soutien de femmes en détresse et d’en tirer les éventuelles conséquences.
Ses arguments
Maury Pasquier ne cache pas qu’elle voit les fenêtres à bébé d’un mauvais oeil. Elle refuse les fenêtres à bébé parce que les mères doivent accoucher secrètement et sans être suivies médicalement, parce que l’obligation d’annoncer la naissance d’un enfant est violée et l’enfant ne connaîtra pas son ascendance.
Le Conseil fédéral et l’ASME ont conscience de ces problèmes. Dans notre pays, les fenêtres à bébé restent toutefois la seule offre utile pour les mères en détresse souhaitant rester tout à fait anonymes. A propos de la connaissance de l’ascendance: en Suisse, la moitié des mères des enfants déposés dans des fenêtres à bébé se sont jusqu’à présent annoncées.
Réponse du Conseil fédéral
Dans sa réponse au postulat, le Conseil fédéral expose qu’une «interdiction des fenêtres à bébé pourrait avoir pour effet qu’une mère en détresse abandonne secrètement son enfant et que ce dernier ne reçoive pas des soins médicaux à temps. Pour empêcher ça, le Conseil fédéral est d’avis qu’il faut être prêt à accepter les aspects négatifs des fenêtres à bébé (violation du droit à connaître ses origines et violation de l’obligation d’annoncer). Sauver la vie d’un enfant pèse plus lourd dans la balance, et de loin, que lui garantir le droit à connaître ses origines.» Le Conseil fédéral est ensuite d’avis qu’il faut conserver la possibilité du dépôt anonyme d’un enfant dans une fenêtre à bébé comme solution d’urgence.